L’élément moral de l’infraction de coups ou blessures volontaires, obs. sous Cass., 19 octobre 2011

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (152-184)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	L’élément moral de l’infraction de coups ou blessures volontaires, obs. sous Cass., 19 octobre 2011
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (152-184)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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